Une lettre arrive avec un nouveau prix de pension, et le réflexe est de téléphoner à la direction. En Suisse, ce n'est presque jamais là que se joue la partie.
1. Comprendre de quoi le prix est fait
La facture d'un EMS additionne trois choses très différentes, et les confondre fait perdre du temps :
- Le prix de pension (hébergement, repas, encadrement socio-hôtelier) : c'est la part que la personne paie, et c'est celle qui augmente le plus souvent.
- Les soins, financés par l'assurance maladie et par le canton. Sur cette part, le droit fédéral plafonne la contribution du résident : au-delà de ce plafond, c'est au canton ou à la commune de couvrir le coût résiduel des soins. Autrement dit, une hausse du coût des soins ne doit pas se retrouver intégralement sur votre facture.
- Les prestations supplémentaires : coiffeur, pédicure, téléphone, transports. C'est là que se cachent la plupart des augmentations déguisées.
Première demande, donc : une facture qui distingue ces trois blocs.
2. La vraie question n'est pas le tarif, c'est le dossier PC
C'est le point que beaucoup de familles manquent. Si les rentes ne suffisent pas à payer l'EMS, ce sont les prestations complémentaires (PC) qui comblent l'écart — et le calcul des PC tient compte du prix de pension effectivement facturé.
Ce qui veut dire : une augmentation du prix de pension doit déclencher un recalcul des PC, pas une facture plus lourde pour la famille.
Trois choses à vérifier immédiatement
- Le dossier PC est-il ouvert ? Beaucoup de familles paient sur le patrimoine pendant des mois avant de déposer une demande.
- A-t-il été actualisé avec le nouveau prix ? Communiquez la nouvelle décision tarifaire à la caisse de compensation.
- L'allocation pour impotent a-t-elle été demandée, et au bon degré ? Une dégradation de l'état de santé justifie une révision.
Le montant laissé pour les dépenses personnelles est fixé par le canton : s'il ne reste rien après l'augmentation, un calcul est faux, et c'est un point concret à soulever.
3. Trois questions par écrit
- « Merci de me transmettre le détail : prix de pension, part des soins à ma charge, prestations supplémentaires — avec la date d'effet. »
- « Sur quelle base cantonale cette augmentation du prix de pension repose-t-elle ? » Les tarifs des EMS reconnus font l'objet d'une reconnaissance ou d'une convention cantonale : le canton n'est pas un spectateur.
- « Quelles prestations sont comprises dans le prix de pension, et lesquelles sont facturées en plus ? »
4. Les délais qui comptent
Sur toute décision d'une caisse de compensation — PC, allocation pour impotent — il existe un droit d'opposition, généralement dans les 30 jours. C'est court, et c'est la raison numéro un pour laquelle des familles perdent des montants auxquels elles avaient droit. Notez la date de réception sur l'enveloppe.
Le financement d'un séjour, dans le détail, est expliqué ici : financement EMS, qui paie quoi.
5. Si la réponse ne convient pas
Dans l'ordre, par écrit
- La direction de l'EMS, avec la facture détaillée.
- La caisse de compensation, pour tout ce qui touche les PC et l'allocation pour impotent — opposition écrite dans le délai.
- Le service cantonal de la santé publique, autorité de surveillance des EMS, pour les tarifs et ce qu'ils doivent comprendre.
- Pro Senectute de votre canton : consultation sociale gratuite, et une aide concrète pour monter le dossier PC.
- La commission de médiation ou l'ombudsman santé cantonal, selon l'organisation de votre canton.
6. Quand le montant n'est tout simplement pas payable
Si le dossier PC est à jour, l'allocation pour impotent obtenue, et que cela ne suffit toujours pas, la question change de nature. Les prix de pension varient sensiblement d'un établissement à l'autre, et d'une commune à l'autre, pour un accompagnement comparable.
Menez les deux pistes en parallèle — les démarches d'un côté, les alternatives de l'autre.
Les démarches, Curalune Aide Démarches s'en charge : prestations complémentaires, allocation pour impotent, oppositions.
Curalune Aide (CHF 99) prépare en général sous 24 heures ouvrables une sélection ordonnée de 3 à 5 EMS adaptés à votre région — avec les contacts, les prix à confirmer et les questions à poser sur ce qui est réellement compris.
*Informations générales, pas un avis juridique. Les prix, les participations et les disponibilités sont toujours confirmés par les établissements et les autorités compétentes.*