D'abord : ce n'est pas de la paranoïa
Un hématome sur le bras que personne n'explique. Votre mère soudain « très calme » et absente. Une protection mouillée depuis des heures. La sonnette qui sonne dans le vide pendant que vous êtes là. Le sentiment que quelque chose ne va pas arrive presque toujours avant les preuves — et le premier réflexe (hausser le ton dans le couloir, la sortir le jour même) est compréhensible mais affaiblit généralement votre position.
Ce qui compte comme maltraitance — pas seulement les coups
- La négligence : hygiène délaissée, déshydratation, repas non donnés à qui ne mange pas seul, escarres apparues en institution, chutes répétées sans mesures.
- Les mesures de contrainte abusives : barrières de lit, ceintures, portes verrouillées. Le droit de la protection de l'adulte n'autorise les mesures limitant la liberté de mouvement que sous conditions strictes, documentées, avec information de la personne habilitée à représenter — si une barrière ou une ceinture apparaît sans que personne ne vous en ait parlé, demandez le protocole.
- La contention chimique : calmants ou neuroleptiques pour « la tenir tranquille » — ils doivent être justifiés, documentés et réévalués régulièrement.
- La violence physique ou psychologique : brusqueries, cris, humiliations, isolement comme punition.
- L'abus financier : argent qui disparaît, signatures, pressions.
Les premières 72 heures
- Photographiez avec la date : hématomes, rougeurs au sacrum et aux talons, état de la chambre.
- Tenez un journal : jour, heure, ce que vous avez vu, qui était présent, ce qu'on vous a répondu — y compris les « je ne sais pas ».
- Faites-la examiner par un médecin extérieur s'il y a des signes physiques : médecin traitant ou urgences. Un constat indépendant est la preuve la plus solide qui existe.
- Demandez par écrit un entretien avec la direction et la responsable des soins, avec la liste des faits et vos questions. Un écrit crée une date ; une remarque de couloir ne laisse rien.
- Demandez le dossier de soins : rapport de soins, feuille de médication, protocoles de chutes. La personne habilitée à représenter a un droit de consultation.
- En cas de danger immédiat : 117 ou 144. N'attendez pas le rendez-vous.
À qui signaler — par ordre d'efficacité
- La direction de l'établissement, par écrit.
- L'autorité cantonale de surveillance des EMS (département de la santé ou de la cohésion sociale selon le canton) : elle autorise et surveille les établissements et peut inspecter. C'est le signalement que les établissements redoutent le plus.
- L'autorité de protection de l'adulte (APEA) : compétente quand les mesures de contrainte sont contestées ou que la personne n'est pas capable de discernement — elle peut être saisie en tout temps.
- L'ombudsman ou la structure de médiation santé du canton, où elle existe : gratuite et neutre.
- La police / plainte pénale en cas de lésions ; 117/144 dans l'urgence.
Si votre proche ne peut pas raconter ce qui s'est passé, vos observations et le dossier comptent. « C'est ce qu'elle dit, mais elle est démente » n'est pas une réponse acceptable — exigez que ce soit protocolé.
Changer ou rester ?
Partir immédiatement n'est pas toujours juste : un déménagement brutal désoriente, et un signalement formel change souvent le comportement de l'établissement en quelques jours. Mais s'il y a violence, si les signes se répètent, ou si rien ne change après votre écrit — n'attendez pas. Avancez en parallèle : signalement d'un côté, alternatives de l'autre.
Aide Curalune (CHF 99) prépare sous 24 heures ouvrées une sélection de 3 à 5 EMS adaptés — avec les questions à poser sur la contention, la médication et l'effectif de nuit.
*Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil juridique ou médical. En cas de danger immédiat, appelez le 117 (police) ou le 144 (urgences).*