La question que personne ne pose à voix haute
Quand un conjoint doit entrer en EMS et que l'autre reste à la maison, la conversation officielle porte sur les soins. En dessous, il y a autre chose, rarement dit : s'il entre là-bas, il ne me restera rien.
Cette crainte produit les décisions les plus coûteuses qui soient : des années à tenir jusqu'à l'épuisement, et une entrée retardée jusqu'à ce qu'une crise l'impose. En Suisse, elle repose le plus souvent sur une erreur.
La règle qui protège celui qui reste
Le point central : lorsqu'un couple ne fait plus ménage commun en raison d'un séjour durable en EMS, les prestations complémentaires sont calculées séparément pour chaque conjoint.
Ce n'est pas un détail, c'est toute la différence. Le calcul de la personne restée à la maison tient compte de sa propre situation — son loyer, ses besoins — au lieu de tout mettre dans un même pot et d'opposer les frais d'EMS de l'un aux moyens d'existence de l'autre.
Tout aussi important, parce que cela touche la deuxième grande inquiétude : les prestations complémentaires ne déclenchent pas l'obligation d'entretien entre parents. Passer par les PC ne met donc ni les enfants à contribution ni le conjoint resté à la maison en difficulté.
Ce qui arrive au logement
La deuxième crainte concerne le toit. Lorsqu'un conjoint vit en EMS et que l'autre reste dans le logement commun, l'esprit du dispositif est précisément que cette situation de logement soit préservée : il ne s'agit pas de prendre soin de l'un en déracinant l'autre.
Pour un logement dont on est propriétaire et qu'on habite, des dispositions particulières s'appliquent dans le calcul des PC aussi longtemps que le conjoint y demeure. C'est exactement le point à faire calculer avant toute décision auprès de la caisse de compensation AVS — et non après.
Quoi faire vérifier, dans cet ordre
- La situation AVS. Lorsque des conjoints ne font durablement plus ménage commun, la situation des rentes peut changer. Faites-la examiner pour votre cas par la caisse de compensation : les effets surprennent beaucoup de couples et la question mérite d'être posée.
- Les prestations complémentaires, calculées séparément, pour les deux. Le droit ne naît au plus tôt qu'au dépôt de la demande : attendre, c'est perdre des mois.
- L'allocation pour impotent pour la personne en EMS — souvent oubliée.
- La garantie de prise en charge de la commune, surtout pour un EMS hors commune ou hors canton.
- L'évaluation des besoins en soins, qui détermine la part prise en charge par l'assurance et les pouvoirs publics.
Celui qui reste à la maison est un cas aussi
On l'oublie presque toujours. Une personne qui a accompagné pendant des années est généralement épuisée et souvent elle-même fragile — et dès que l'autre est en EMS, l'entraide quotidienne qui tenait le ménage disparaît avec lui.
Vérifiez donc en même temps, pour celui qui reste : les soins à domicile, la livraison de repas, un système d'appel d'urgence, des adaptations dans la salle de bain, et s'il a lui-même droit à des prestations complémentaires ou à une allocation pour impotent. Beaucoup de couples demandent tout pour l'un et rien pour l'autre.
Deux erreurs qui coûtent cher
- S'annoncer trop tard. Le droit aux PC commence au dépôt de la demande, sans effet rétroactif. Annoncez-vous dès qu'il devient prévisible que les moyens ne suffiront pas.
- Transférer la fortune au préalable. Dans le calcul des PC, la fortune à laquelle on a renoncé sans contre-prestation adéquate reste prise en compte. Le transfert « aux enfants, pour mettre à l'abri » ne produit pas l'effet espéré, complique la situation et provoque régulièrement des conflits. Qui y pense en parle d'abord à un professionnel.
Le point pratique
La crainte qu'« il ne reste rien » est en Suisse le plus souvent infondée — à condition que le calcul séparé des PC soit effectué et la demande déposée à temps. L'énergie doit aller ailleurs que dans le report : faire valoir intégralement les droits des deux, et trouver un EMS dont le coût corresponde au calcul.
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Le calcul séparé des prestations complémentaires en cas de séjour durable en EMS, le traitement du logement occupé par son propriétaire, la prise en compte du dessaisissement de fortune et les effets sur les rentes AVS découlent de la législation fédérale mais sont calculés au cas par cas par l'organe d'exécution ; les montants et les dispositions cantonales sont adaptés périodiquement. Faites calculer votre situation concrète avant toute décision par la caisse de compensation AVS, le service social de votre commune ou Pro Senectute. Cet article a une portée informative et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Curalune n'attribue pas les places et ne garantit aucune disponibilité.
Si le problème est la facture, pas la place
Ce qu'une famille paie réellement se décide rarement au tarif journalier de l'EMS, mais sur trois démarches : les prestations complémentaires (PC), déposées auprès de la caisse de compensation AVS de votre canton, qui comblent l'écart entre la rente et le coût de l'EMS ; l'allocation pour impotent, à laquelle beaucoup ont droit sans jamais la demander ; et la participation de l'assurance-maladie aux soins, qui ne couvre que la part soins — la pension et l'accompagnement restent à votre charge.
Les PC sont accordées à partir du mois de la demande et pratiquement jamais rétroactivement : la démarche se fait au moment de l'entrée, pas dans les semaines qui suivent.